Bientôt, grâce à Hadopi, on sera tous présumés coupables de non sécurisation de nos lignes internet. Et par là tous susceptibles d’être de vilains violeurs de droits de propriétés (Vous suivez le raisonnement ? internaute -> IP -> violeur -> pedophile). Les ayants droits, comme ils se nomment, ont réussi un tour de force en faisant voter un arsenal de lois répressifs et anticonstitutionnelles (notamment qui bafouent la présomption d’innocence et qui suppriment le débat contradictoire et donc les droits du présumé coupable – C’est beau ça).
Il est à noter que personne aujourd’hui ni même demain, ne pourra vous garantir avec un quelconque moyen (logiciels labellisés hadopi) que votre ligne internet et votre fameuse IP seront protégé de toute fraude.
Les techniques d’usurpation d’IP (spoofing), d’interception de communication (man in the middle), de saturation des réseaux P2P avec des IP prises au hasard (seedfuck) sont innombrables. Elles sont pour certaines accessibles en quelques clics et utilisables par un non informaticien.
Pour lutter contre les délires totalitaires d’une poignée d’illuminés, je vous propose trois lettres rédigées par des avocats qui permettent de mettre cette soit disante autorité face à ses contradictions, si jamais vous veniez à recevoir le fameux courrier d’avertissement et que bien sûr vous êtes dans votre droit. Si vous téléchargez des œuvres non libres de droits, en toute connaissance de cause, vous êtes assez grands pour assumer vos conneries tout seuls.
Envoyer ses observations
Le premier modèle vise la phase initiale, celle où, après réception d’un avertissement, l’abonné peut faire valoir ses observations à l’autorité (on y trouve une pluie d’arguments techniques et juridiques qu’on pourra reprendre ou adapter…).
Etre entendu
Le second modèle permettra d’exiger en plus une audition « pour faire valoir les arguments développés dans le cadre de cet article et dans le courrier transmis à l’Hadopi ».
« Ces modèles ainsi mis à disposition des internautes évolueront dans le temps pour notamment tenir compte du contenu des courriers qui seront transmis par l’Hadopi et des futurs moyens de sécurisation validés par cette même autorité. Même s’il apparaît très clairement que l’on sera très loin de l’usine à couper Internet que souhaitaient les initiateurs de la loi Création et Internet, il est probable que l’exécutif décide de faire quelques exemples et que quelques ordonnances pénales soient rendues à l’encontre d’internautes ».
S’opposer à l’ordonnance pénale
Le troisième modèle, enfin, permettra à un abonné dont le dossier aura été transmis à la justice de faire opposition à une décision d’ordonnance pénale. L’abonné « peut former opposition à l’exécution de l’ordonnance dans le délai de 30 jours à compter de sa notification par lettre recommandée avec accusé de réception ».
Ces modèles de lettre viennent du site e-litige.com. L’article où j’ai trouvé ces lettre est ici.